Conditions générales de vente

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de JAMINI, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre


D’une part,


JAMINI SAS

SARL au capital de 4 398€

RCS Paris B 497 784 181

10 rue du Château d'eau

75010 PARIS

09 82 34 78 53

contact@jaminidesign.com

Ci-après dénommée "JAMINI".


Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «JAMINI» accessible à l’adresse : http://www.jaminidesign.com

Ci-après dénommés " le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société JAMINI.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.


JAMINI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.


Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.


Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre JAMINI et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

Article 3 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet JAMINI doit se conformer au processus suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.

Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.


Le Client doit ensuite :

- S’il est déjà Client de JAMINI : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande

- S’il est nouveau Client de JAMINI : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe... Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte ».

Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.

Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et remplit le formulaire de paiement sécurisé Paypal pour finaliser sa commande.

Lorsque la commande est finalisée, JAMINI confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.


JAMINI se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ». JAMINI se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.


Toute commande passée sur le site www.jaminidesign.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. JAMINI s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, JAMINI s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

Article 4 : Prix

Le prix des produits est affiché en euros HT. La TVA est incluse dans le prix total facturé au taux en vigueur en France pour les produits concernés.


JAMINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

Article 5 : Catalogue Produits

JAMINI garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.


JAMINI s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.


Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, JAMINI peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.


Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par JAMINI à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

Article 6 : Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, JAMINI propose au Client un paiement 100% sécurisé avec Paypal :


Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes :

1. Il possède déjà un compte Paypal :

Le Client se connecte à son compte Paypal et suit les indications pour faire la transaction.


2. Il ne possède pas de compte Paypal :

Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

- Carte Bleue

- Mastercard

- Visa

- American Express


Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société JAMINI et chaque achat est confirmé par un reçu.

Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par JAMINI.


Les produits demeurent la propriété de JAMINI jusqu'au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Livraison

Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.


Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable pour le monde entier.


Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

Article 8 : Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

Le Client peut retourner, à ses frais, à JAMINI, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.


Adresse de retour des produits :

JAMINI

10 rue du Château d'eau

75010 PARIS

FRANCE


Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.

Article 9 : Données nominatives et protection de la vie privée

JAMINI se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1533304.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par JAMINI.


Le Client peut à tout moment contacter JAMINI et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par JAMINI.


S’il a validé l'option "Recevoir les offres des partenaires", Le Client pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr d'un droit de modification dans son compte client, et d'un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

Article 10 : Services

Le service Commercial est à la disposition du Client par e-mail (contact@jaminidesign.com) ou par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 19h30 au : 09 82 34 78 53.

Article 11 : Responsabilité / Litige

La société JAMINI est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de JAMINI.


JAMINI ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.


Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. JAMINI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.


En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JAMINI.